Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026 — la version allemande Datenschutzerklärung fait foi juridiquement.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD est :
CRS Aviation GmbH, Steilhofweg 2, 83435 Bad Reichenhall, Allemagne, représentée par Dr. Alexander Wurdack.
E-mail : info@crs-aviation.com

2. Informations générales sur le traitement des données

Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire à la fourniture d’un site fonctionnel ainsi que de nos contenus et services. Les bases juridiques sont notamment l’art. 6, §1, point b) du RGPD (contrat ou mesures précontractuelles) et l’art. 6, §1, point f) du RGPD (intérêt légitime).

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Ce site est hébergé chez Hostinger. Lors de la consultation du site, l’hébergeur collecte automatiquement des informations dans des fichiers journaux (adresse IP, date et heure de la requête, type et version du navigateur, système d’exploitation, URL de référence). Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources. Base juridique : art. 6, §1, point f) du RGPD (intérêt légitime à l’affichage technique correct et à la sécurité du site).

4. Aucune police d’écriture externe

Ce site utilise exclusivement les polices système de votre appareil. Aucune police n’est chargée depuis des serveurs externes (tels que Google Fonts). Aucune connexion aux serveurs de Google n’est donc établie à cet effet et aucune adresse IP ne leur est transmise.

5. Formulaire de contact

Si vous nous envoyez une demande via le formulaire de contact, les informations fournies (nom, adresse e-mail, entreprise le cas échéant, numéro de téléphone, famille d’appareil, message) sont traitées par nos soins afin de traiter votre demande et d’éventuelles questions complémentaires. Base juridique : art. 6, §1, point b) du RGPD (mesure précontractuelle) ou point f) (intérêt légitime à répondre à votre demande).

Pour la transmission technique, nous utilisons le service tiers FormSubmit (formsubmit.co), qui reçoit les données du formulaire et nous les transmet par e-mail.

Remarque importante : selon les informations publiquement disponibles, FormSubmit ne publie actuellement ni accord de sous-traitance (au sens de l’art. 28 du RGPD) ni précisions sur la localisation exacte de ses serveurs. En envoyant le formulaire, vos données sont donc transmises à ce service externe, dont le lieu exact de traitement ne nous est pas entièrement connu. Merci de ne pas transmettre de données particulièrement sensibles via ce formulaire. Vous pouvez également nous contacter directement par e-mail à info@crs-aviation.com.

Les données saisies dans le formulaire de contact sont conservées jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, que vous retiriez votre consentement, ou que la finalité de leur conservation n’existe plus. Les délais de conservation légaux obligatoires (notamment commerciaux et fiscaux) restent applicables.

6. Cookies

Ce site n’utilise actuellement aucun cookie à des fins d’analyse, de marketing ou de suivi. Aucun cookie non essentiel n’étant utilisé, aucune bannière de consentement aux cookies n’est affichée.

7. Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS pour la transmission de contenus confidentiels. Une connexion chiffrée se reconnaît au fait que la barre d’adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// ».

8. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès gratuit à vos données personnelles stockées, à leur origine, à leurs destinataires et à la finalité du traitement, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression de ces données (art. 15–18 RGPD), d’un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) et d’un droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 RGPD).

9. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données concernant notre traitement de vos données personnelles. L’autorité compétente est :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 18
91522 Ansbach, Allemagne
Tél. : +49 (0)981 180093-0
E-mail : poststelle@lda.bayern.de

10. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter cette politique de confidentialité afin qu’elle reste conforme aux exigences légales en vigueur ou pour refléter des modifications de nos services.